Le CCMI : un contrat fiable et sans surprises pour la construction de votre maison.
Réaliser un projet de maison individuelle doit s’effectuer en totale confiance avec le professionnel sélectionné. Pour la construction de maison, vous avez le choix entre plusieurs types de professionnels (constructeur, architecte, maître d’œuvre) et de contrat. Le constructeur vous propose un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Avec pour but premier de protéger le maître d’ouvrage, ce contrat procure une sécurité juridique plus élevée et des garanties solides contre les divers risques liés au chantier de construction.
Maisons Balency vous assure une construction en toute sérénité, conforme à l’ensemble des clauses et garanties du CCMI.
L’intérêt d’opter pour le CCMI
En plus de soumettre un panel de styles et de plans, Maisons Balency offre un large choix d’options originales pour réaliser sur-mesure votre maison et la personnaliser selon vos préférences. Une équipe dédiée vous accompagne durant les étapes avant travaux. Dans le cadre du CCMI, elle coordonne ensuite toutes les opérations jusqu’à la livraison de votre futur logement. La construction de votre maison bénéficie ainsi de nombreux avantages.
Le constructeur est votre seul et unique interlocuteur.
Un délai de 10 jours de réflexion est accordé à compter du lendemain de la notification de signature du CCMI par lettre recommandée.
Le coût total du projet est fixé à la signature du contrat et définitif.
Le délai pour la réalisation des travaux est stipulé au contrat, de même que le montant des pénalités en cas de retard éventuel.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est régi par des dispositions juridiques de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990.
Un contrôle des clauses obligatoires est effectué par le prêteur.
Les pourcentages de paiement sont réglementés par la loi selon chaque stade de construction.
Les nombreuses garanties du CCMI
Les points forts de ce contrat résident également dans un ensemble de garanties qui encadrent le bon déroulement de la réalisation de votre projet. Au savoir-faire Maisons Balency, le CCMI ajoute des garanties qui assurent une construction de maisons individuelles dans les meilleures conditions :
La Garantie de parfait achèvement :
Durant un an à compter de la réception des travaux, le constructeur est tenu de réparer d’éventuels défauts constatés ou apparus.
La Garantie décennale :
Maisons Balency couvre tous dommages ou vices compromettant la solidité de l'ouvrage sur une période de 10 ans.
La Garantie biennale :
Au cours de deux premières années, elle couvre les défauts de fonctionnement des divers biens d’équipement fournis et installés.
L’Assurance Dommages Ouvrage :
Lors d’une mise en application de la garantie décennale, l’assurance prend en charge le montant des réparations.
La Garantie de livraison :
En adhérant à cette clause, Maisons Balency assure de construire votre maison selon le prix et les délais établis.
La Garantie remboursement :
Lors de la signature du contrat, le constructeur souscrit une garantie de remboursement d’acompte en cas de non-respect des conditions suspensives, délais, planning ou si votre financement n’est pas accordé.
Avec le CCMI, Maisons Balency vous accompagne tout au long de votre projet pour une construction de maison à la hauteur de vos attentes. Les experts en agences sont à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
